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TERMS OF USE & CONDITIONS OF SALE AND SERVICES

1 - Terms of use

Last update: February 2023

The present terms of use govern the use of the www.azjewels.xyz website. This site is owned and operated by Armelle de Blanchard under the registered trademark AZ Jewels.
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Intellectual property

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Contact
You may contact us directly for any question you may have. Here are our contact details:
Armelle de Blanchard - AZ Jewels
+33 (0)6 0889 9005
contact@azjewels.xyz

AZ Jewels is part of the SCOP Omnicité, based 70 rue Amelot, 75011 Paris. A SCOP is a Cooperative of entrepreneurs dedicated to various activities such as employment, multimedia orientation, information, business and personal development and communication technologies.

2 - Conditions of sale and services - yet to be translated in English

Clause liminaire

Omnicité réunit divers entrepreneurs dont AZ Jewels  (la société Omnicité et les entrepreneurs sont dénommés ci-après ensemble "Omnicité"), spécialisés dans différents domaines d’activité qui proposent des services ou la vente de biens au client ("le Client").

Clause n°1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Prestation de Services (les "Conditions Générales") ont pour objet de régir les conditions dans lesquelles les ventes et les services, proposés par Omnicité, sont prévus.

Clause n°2 : Devis

Avant d’effectuer une vente ou une prestation, Omnicité adressera un devis au Client (qui vaut bon de commande). Ce devis indiquera notamment :
-   Les caractéristiques du bien ou du service,
-   Les livrables,
-   Les prix,
-   Les délais de réalisation

Le devis est valable 30 jours à compter de la réception du devis par le Client.

Clause n°3 : Validité et acceptation des Conditions Générales

La signature du devis par le Client, vaut acceptation, sans réserve, des présentes Conditions Générales.

Dans l’hypothèse où un contrat serait signé entre Omnicité et le Client, les dispositions dudit contrat primeront sur les dispositions du devis, qui priment elles-mêmes sur celles des Conditions Générales.

En tout état de cause, les présentes Conditions Générales s’appliquent, quelles que soit les clauses pouvant figurer sur les documents du Client et notamment ses Conditions Générales d’Achat.

Clause n°4 : Prix et modalités de paiement

Les prix seront indiqués dans le devis que le Client recevra. Les prix sont libellés en euros et hors taxes, ils sont majorés du taux de TVA applicable au jour de la signature du devis.
Le délai de paiement convenu entre Omnicité et le Client pour régler les sommes dues ne peut dépasser 60 jours à partir de la date de facturation.

Tout retard entrainera :
-   la majoration de plein droit du montant de la facture, des intérêts de retard calculés sur la base d’un taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur,
-   une indemnité forfaitaire telle que prévue à l’article D.441-5 du Code de commerce.
Les frais de recouvrement que Omnicité aura dû engager, le cas échéant, seront à la charge du Client.

Clause n°5 : Obligations

 

5.1. Obligations d’Omnicité

Omnicité s’engage à prendre toutes dispositions utiles pour accomplir la mission convenue dans les meilleures conditions possibles.

5.2. Obligations du Client

Le Client s’engage à donner toutes informations nécessaires et à prendre toutes dispositions utiles, pour permettre à Omnicité d’effectuer la vente ou la prestation convenue dans les meilleures conditions possibles.


Le Client s’engage également à respecter toutes les consignes données par Omnicité et notamment à respecter, le cas échéant, le calendrier convenu entre Omnicité et le Client.
Si ces consignes ne sont pas respectées, Omnicité ne pourra garantir les délais de réalisation.
Si la prestation n’est pas achevée ou le bien n’est pas livré à la date fixée dans le devis, les parties auront l’obligation de négocier de bonne foi un nouveau calendrier.


Un retard raisonnable dans l’exécution de la prestation ou la livraison du bien ne pourra pas donner lieu à l’allocation de dommages et intérêts ou à l’annulation de la commande au profit du Client.

Clause n°6 : Responsabilité - Garanties

6.1. Responsabilités - Garanties Omnicité

La responsabilité de Omnicité ne peut être engagée si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de ses obligations découle d’un cas de force majeure, telle que définie par l’article 1218 du code civil et la jurisprudence.


Il est expressément convenu que si la responsabilité d’Omnicité était retenue dans le cadre des présentes Conditions Générales, la responsabilité d’Omnicité serait plafonnée au remboursement des sommes versées au titre de la vente ou de la prestation effectuée par Omnicité.


En aucun cas Omnicité ne prendra en charge l’indemnisation des frais de justice et des dommages indirects que pourraient invoquer le Client.

6.2. Responsabilités - Garanties du Client

Le Client garantit qu’il dispose des droits nécessaires pour la vente ou l’exécution des prestations à effectuer par Omnicité.

Clause n°7 : Modalités de vente ou de fourniture des prestations

7.1. Les modalités de vente ou de fourniture de la prestation seront précisées dans chaque devis ou dans un éventuel contrat ("le Contrat").

7.2. Dans l’hypothèse de la vente d’un bien, Omnicité conserve la propriété du bien jusqu’au parfait paiement du prix.
Dans l’hypothèse où la prestation inclurait la vente d’un bien, Omnicité conserve la propriété du bien jusqu’au parfait paiement du prix.

Clause n°8 : Propriété intellectuelle

Omnicité reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, dessins, modèles, prototypes, formations réalisés ("les Travaux") en vue de la vente ou de la fourniture des services au Client.


Le Client s’interdit toute reproduction ou exploitation desdits Travaux, autre que celle prévue dans le devis ou le Contrat, sans l’autorisation écrite et préalable d’Omnicité.
L’éventuelle cession de droits devra être expressément prévue dans le devis ou le Contrat.

Clause n°9 : Références - Publicité

Le Client autorise Omnicité à faire état et usage à des fins de communication, de ses marques, logos et autres titres de propriété intellectuelle ainsi que des éléments permettant d’identifier nommément le Client.

Clause n°10 : Confidentialité

Omnicité et le Client s’engagent à garder confidentielle, toute information qui leur aura été confiée à titre confidentiel.

Clause n°11 : Résiliation

En cas de manquement à l’une des obligations essentielles des présentes Conditions Générales, par l’une des parties, après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet dans les 15 (quinze) jours de son envoi, le contrat sera résilié de plein droit aux torts et griefs de la partie défaillante, sous réserve de tous dommages-intérêts éventuels.

Clause n°12 : Divers

Si l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales est tenue pour nulle ou sans objet, elle sera réputée non écrite et n’entrainera pas la nullité des autres dispositions.

Clause n°13 : Litiges

Les présentes Conditions Générales ainsi que les éventuels actes qui en découlent sont soumis au droit français.
En cas de différend entre Omnicité et le Client, ils s’efforceront de trouver une issue amiable au litige.
A défaut de résolution amiable, toute contestation relative à l’interprétation, la validité et/ou l’exécution des présentes relèvera des Tribunaux de Paris compétents.

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